UFC-Que Choisir de la Nièvre

Droits / Justice

Justice. L’exécution immédiate des jugements étendue

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26 janvier 2020 La mesure est passée assez inaperçue et pourtant elle marque une petite révolution dans le droit français. Pour...
Droit des consommateurs européens. Améliorations en vue

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16 janvier 2020 La directive européenne « Omnibus » devrait à l’avenir renforcer le droit des consommateurs, notamment en matière...
Justice. Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire

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7 janvier 2020 Depuis le 1er janvier, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont regroupés...
CETA. Vote des députés : CETA faute ou pas ?

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26 juillet 2019 Avec 266 voix pour, 213 contre et 74 abstentions, le projet de loi de ratification du très controversé CETA a été...
Ceta. Les députés devant une décision historique

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16 juillet 2019 En votant pour ou contre la ratification de l’accord de libre-échange Union européenne-Canada (Ceta), les députés...
Elections européennes. Les consommateurs fixent leurs priorités !

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14 mai 2019 En ce jour de fête de l’Europe et alors que les élections européennes approchent, l’UFC-Que Choisir publie les...
Justice, conciliation, médiation. Petits litiges et gros tracas

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18 avril 2019 C’est une énième réforme de la justice que porte la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un projet complexe et...
Garantie légale : L’effectivité du droit français en danger

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4 décembre 2018 Les ministres des 28 Etats membres se prononceront jeudi 6 décembre sur le sort qui sera réservé à la garantie...
Comparateur des devis d’opticiens : la justice donne raison à l’UFC-Que Choisir

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18 mai 2018 Le juge vient de débouter le Rassemblement des opticiens de France (Rof), qui demandait en urgence le retrait...
Clauses abusives : UFC-Que Choisir fait annuler une myriade de clauses de SFR

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4 avril 2018 Alors que la société SFR fait toujours l’objet de nombreuses plaintes de consommateurs, l’UFC-Que Choisir se félicite...