Entre le bonus écologique, la prime à la conversion, les subventions régionales et même les offres commerciales des constructeurs, l’automobiliste a parfois du mal à savoir ce à quoi il a droit. Et, surtout, ­l’obtention d’une aide peut se transformer en véritable parcours du combattant, comme ce fut le cas, jusqu’au début de 2019, avec la prime à la conversion. Selon le minis­tère de la Transition écologique et solidaire, 14 % des dossiers montés par des particuliers n’ont pas abouti. En cause, principalement des demandes mal complétées.

Heureusement, depuis, les formalités ont été simplifiées, afin de limiter les bugs. Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) recommande toutefois aux futurs ­acquéreurs de passer par leur concessionnaire. En effet, le taux d’obtention de la prime gouvernementale atteint alors 97 %. La raison ? Les vendeurs maîtrisent les modalités des aides, qu’elles émanent de leur marque ou de l’État. En revanche, ils peuvent être moins bien informés des subventions accordées à l’échelle départementale ou régionale. D’autant que ces dernières sont parfois éphémères. De même, les caisses d’allocations familiales (CAF) octroient, sous certaines conditions, des prêts à taux préférentiel (voire à taux 0) pour l’achat d’une voiture. Avant de signer le bon de commande, il est donc judicieux de vous renseigner pour savoir quelles aides financières peuvent vous être allouées.

LES OFFRES DES CONSTRUCTEURS

La course aux promotions

Les promotions des constructeurs automobiles peuvent se révéler très intéressantes. Par exemple, Fiat accordait, jusqu’au 30 mai dernier, une remise alléchante de 7 600 € pour l’achat d’une Alfa Romeo 4C coupé Edizione speciale. Une voiture certes assez chère ! De son côté, Ford annonçait 1 160 € de ristourne sur son crossover compact Ka+ Active 1.2 85 ch S & S, soit environ 8,4 % du prix habituel. En cas de reprise d’un véhicule, Citroën propose, pour l’acquisition d’une citadine C1, une prime de 600 € (sans condition d’ancienneté), gonflée d’une « Prime Eco Inspired » supplémentaire de 1 250 €. Elle vient s’ajouter à l’estimation du véhicule repris, si celui-ci a été immatriculé avant le 1^er janvier 2007. La somme totale peut par conséquent atteindre 1 850 €. Cette surprime Citroën est cumulable avec la prime à la conversion allouée par l’État. Quant à Renault, il fait grimper le montant de la reprise d’un ancien véhicule de 3 500 € à 5 500 €, selon le modèle désiré.

Quel que soit le fabricant, ces offres sont limitées dans le temps et, généralement, liées à l’achat d’un véhicule en stock, ce qui pourrait vous obliger à faire l’impasse sur certains de vos critères de choix. Avant de vous rendre chez un concessionnaire, il est donc judicieux de faire le tour des sites Internet des différents constructeurs automobiles, afin de dénicher l’offre du moment qui vous correspond le mieux.

LE BONUS ÉCOLOGIQUE

Jusqu’à 6 000 € pour rouler vert

Mis en place il y a plus de 10 ans, le bonus écologique est aujourd’hui quasiment réservé à l’achat d’une voiture électrique. Sans condition de ressources, cette aide financière est en effet octroyée pour l’acquisition, la location avec option d’achat (LOA) ou la location pour une durée d’au moins 2 ans d’un véhicule neuf dont le taux d’émission de CO₂ est inférieur ou égal à 20 g/km. Une obligation : le véhicule ne pourra être cédé dans les 6 mois suivant son immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km (12 mois et 2 000 km pour les deux-roues, tricycles et quadricycles). Le montant de l’écobonus varie selon le type de véhicule.

Son montant

6 000 € maximum, pour l’achat d’une voiture particulière (catégorie M1) ou d’un utilitaire léger (catégorie N1), dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Et ce dans la limite de 27 % du prix d’achat TTC, augmenté si nécessaire du prix de la location des batteries.

4 000 € maximum, pour l’achat d’un véhicule des catégories M2 (autrement dit un VASP, pour véhicule automoteur spécialement aménagé pour le transport de personnes : ambulances, camping-cars…) et N2 (transport de marchandises) bénéficiant d’une dérogation de poids pour un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Plafond : 27 % du prix d’achat TTC.

250 €, par kWh entier de capacité énergétique de la batterie embarquée pour l’achat d’un deux-roues (tricycle ou quadricycle) neuf, à moteur électrique, n’utilisant pas de batterie au plomb, d’une puissance nette d’au moins 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE). Limite : 900 € ou 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté du coût de la batterie si elle est louée.

100 €, pour un deux-roues (tricycle ou quadricycle) neuf, à moteur électrique d’une puissance inférieure aux limites indiquées ci-dessus, sans dépasser 20 % du prix d’achat.

Comment en bénéficier ?

C’est assez simple car le concessionnaire se charge souvent d’encaisser le bonus écologique à votre place. Il déduit directement le montant de la prime du prix TTC du véhicule, puisqu’il avance le bonus grâce à une convention établie avec l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette somme doit être identifiée et visible sur la facture (il existe une ligne dédiée). Il n’y a donc rien à remplir. Si cette option n’est pas retenue, ce sera à vous de faire une demande en ligne sur le site de l’ASP (asp-public.fr).

Bon à savoir. L’écobonus peut aussi être alloué pour l’achat d’un vélo à assistance électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, avec coupure de l’alimentation à partir de 25 km/h. Sont concernées toutes les personnes physiques majeures, non imposables, ayant déjà reçu une aide d’une collectivité locale (condition obligatoire). Le bonus écologique ne peut toutefois être supérieur à l’aide locale et leur cumul ne dépassera pas 200 € ou 20 % du prix d’achat TTC. De plus, le vélo ne doit pas être vendu dans l’année suivant son acquisition.

PRIME À LA CONVERSION

Coup d’accélérateur

Instaurée en 2018, la prime à la conversion a été victime de son succès. Alors que l’État escomptait en verser 100 000, il a dû répondre à presque 300 000 demandes, ce qui a engendré de gros retards de paiement jusqu’au début de 2019. La prime est néanmoins maintenue et revue à la hausse. Il est désormais possible d’obtenir, selon ses revenus, jusqu’à 4 000 € pour l’achat ou la location (2 ans au minimum) d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion. La subvention s’élève à 5 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. La condition : mettre au rebut l’ancien modèle (voiture, utilitaire d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, VASP) dans un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé.

Son montant

2 500 €, sans condition de revenus, pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf, avec contrainte d’autonomie (1).

2 500 € (foyer non imposable) ou 1 000 € (foyer imposable) pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable d’occasion, avec contrainte d’autonomie.

2 000 € (foyer non imposable) ou 1 000 € (foyer imposable) pour l’achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’Air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie, neuf ou d’occasion, dont le taux de CO₂ est inférieur ou égal à 122 g/km.

2 000 € pour un foyer non imposable pour l’achat d’un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit’Air 2, neuf ou d’occasion, dont le taux de CO₂ est inférieur ou égal à 122 g/km.

1 100 € (foyer non imposable) ou 100 € (foyer imposable) pour l’achat d’un deux-roues, tricycle motorisé ou quadricycle électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

Comment en bénéficier ?

Si le vendeur ou le loueur ne fait pas l’avance, la demande doit être effectuée sur le site primealaconversion.gouv.fr, où un simulateur permet de vérifier votre éligibilité. Attention, le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant l’achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km dans l’année (2 000 km pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur).

Bon à savoir. Le montant de la prime est doublé pour les foyers les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 € par part) ou pour les gros rouleurs non imposables qui parcourent au moins 60 km par jour pour leur travail ou dont le kilométrage annuel s’élève à 12 000 km au minimum. Cette « super prime » est limitée à 80 % du prix de la voiture et ne concerne pas l’achat d’un deux-roues, tricycle motorisé ou quadricycle électrique.

(1) Déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 7, l’autonomie en mode tout électrique en ville doit être supérieure à 40 km ou à 50 km en application du règlement (CE) n° 692/2008.

MALUS ÉCOLOGIQUE

Un frein sur les frais

Sont concernés par ce malus tous les véhicules qui émettent 117 g de CO₂/km ou plus, et son montant s’échelonne de 35 € à 10 500 €. Il est néanmoins possible de limiter les frais sous certaines conditions. C’est, par exemple, le cas pour les ménages ayant au moins 3 enfants à charge et touchant les allocations familiales. S’ils acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus, ils bénéficient d’une réduction de 20 g de CO₂ par enfant à charge sur le taux d’émission pris en compte pour le calcul du malus. Les véhicules fonctionnant au E85 donnent droit à un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO₂, et ce jusqu’à 250 g/km. Les voitures des personnes en situation de handicap (avec la dénomination « VASP » ou « handicap »), elles, sont exonérées du malus écologique. L’exonération est aussi possible pour un véhicule acquis par une personne titulaire d’une carte d’invalidité ou ayant un enfant mineur ou à charge titulaire de cette carte.

Comment en bénéficier ?

C’est généralement le vendeur qui gère la demande. Sinon, il faut passer par le site Internet de l’ASP, asp-public.fr.

AIDES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES

Elles mettent la gomme

Parfois, les régions et les départements mettent la main à la poche pour attribuer des aides à la mobilité durable. C’est le cas de la Normandie, qui accorde aux particuliers, et sous conditions de ressources, une subvention de 2 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique, de 1 500 € s’il fonctionne au gaz naturel pour véhicules (GNV) et de 15 % du montant HT, plafonné à 7 000 €, pour une voiture dotée d’une pile à combustible à hydrogène. Cette région octroie aussi une prime pour réaliser l’infrastructure de recharge. Actuellement, le département des Bouches-du-Rhône propose une aide de 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique. Attention, elle est limitée à 1 000 dossiers (les premiers arrivés sont les premiers servis !) et s’applique uniquement aux achats en pleine propriété, les locations avec option d’achat (LOA) n’étant donc pas éligibles. Le véhicule devra par ailleurs être conservé 3 ans ou parcourir plus de 65 000 km avant d’être revendu, sauf cas justifié (changement de situation familiale, accident…).

Autre exemple, la métropole du Grand Paris (qui regroupe 131 communes) offre en ce moment à 1 000 de ses résidents (les premiers inscrits) une subvention pour l’acquisition d’un véhicule propre. Soit 5 000 €, au maximum, pour l’achat d’un véhicule (neuf ou d’occasion) électrique, à hydrogène, au GNV ou hybride rechargeable. Ces diverses aides régionales sont cumulables avec les primes et bonus accordés par l’État.

Comment en bénéficier ?

Pour savoir si votre région ou votre département proposent une aide, consultez leur site Internet.