SFAM. L’heure de la réparation a sonné
L’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes depuis 2 ans, vient d’être condamné à verser une amende de quelque 10 millions d’euros et à rembourser les victimes.
Il aura fallu attendre des mois et plusieurs centaines voire plusieurs milliers de plaintes, mais la SFAM va devoir payer. L’assureur spécialisé en téléphonie mobile vient d’écoper de la part de la Répression des fraudes (DGCCRF) et du parquet de Paris d’une sanction administrative de quelque 10 millions d’euros selon une information de nos confrères du Parisien dont nous avons obtenu confirmation. Si la sanction est lourde (jamais une sanction administrative n’avait atteint un tel montant), elle est, selon la DGCCRF, « proportionnée à la gravité des pratiques ». L’accord prévoit également (et c’est une nouveauté dans ce genre de sanction !) le remboursement des victimes (lire encadré).
Cette procédure ne signe toutefois pas l’arrêt de l’« affaire SFAM ». Les modalités de remboursement et les critères sur lesquels s’appuiera la SFAM pour procéder à l’indemnisation des victimes demandent encore à être précisés. Cette phase de remboursement s’étendra sur plusieurs mois voire plusieurs années. De son côté, l’UFC-Que Choisir, qui s’est impliquée depuis le début pour alerter les consommateurs sur les pratiques de la SFAM et pour aider les victimes dans leurs démarches, sera très attentive à ce que la procédure soit simple et permette réellement à toutes les victimes de l’assureur d’être indemnisées. En attendant, elle maintient bien évidemment sa plainte pour pratiques commerciales trompeuses déposée en août 2018.
LA CHUTE APRÈS LE SUCCÈS
Bénéfices record, bâtiments luxueux, recrutements à n’en plus finir, la SFAM a souvent été considérée comme une success story à la française. À ceci près que cette société basée à Romans-sur-Isère dans la Drôme avait construit son succès sur un modèle marketing bancal que nous dénoncions dès septembre 2017. L’assureur avait mis en place, avec la complicité de ses distributeurs et notamment de la Fnac, un redoutable système. À chaque fois qu’un client procédait à un achat (le plus souvent d’un téléphone ou d’une tablette, mais pas seulement), il se voyait proposer par le vendeur un remboursement de 30 € et un mois de mensualité offerte en échange de la souscription d’un contrat d’assurance résiliable à tout moment. Dans la pratique, pourtant, les clients avaient toutes les peines du monde à résilier le contrat d’assurance. Certains, même, ont découvert des prélèvements sur leur compte bancaire sans avoir jamais eu conscience qu’ils avaient souscrit un contrat d’assurance. Le processus était bien rôdé.
CE QUE L’ON SAIT DE LA PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT
L’accord conclu entre la DGCCRF et la SFAM prévoit la possibilité inédite pour les personnes lésées d’obtenir réparation. Si une procédure a été dévoilée, les contours en sont encore flous. Ce que l’on sait aujourd’hui, c’est que les victimes ont jusqu’au 31 août pour transmettre par courrier leur demande accompagnée d’un courrier explicatif et d’un maximum de pièces justificatives (contrat, montants et dates des mensualités, copies des courriers échangés, demande de suspension des prélèvements à la banque, etc.), soit auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Drôme (33 avenue de Romans, 26000 Valence), soit directement auprès de la SFAM (1 rue Camille Claudel, CS 10141, 26104 Romans-sur-Isère Cedex). Ni les critères sur lesquels se basera la SFAM pour différencier les victimes des personnes ayant volontairement souscrit à l’assurance ni les délais de remboursement ne sont connus.
