UFC-Que Choisir de la Nièvre

Robot cuiseur Monsieur Cuisine Connect de Lidl (vidéo). Premières impressions

Avec Monsieur Cuisine Connect, Lidl lance sous sa marque Silvercrest son premier robot cuiseur connecté. Il arrive sur un marché très compétitif quelques semaines après le lancement par l’un des leaders du secteur, Vorwerk, du Thermomix TM6. À travers son design et ses options, le robot de Lidl aspire clairement à boxer dans la même catégorie que ses concurrents, le kCook de Kenwood, le Cook Expert de Magimix, le i-Companion de Moulinex. Comme eux, il permet de mijoter, saisir, cuire à la vapeur, pétrir, mixer, hacher, ou encore piler la glace… Le tout pour deux à trois fois moins cher ! Soit 359 € contre 1 299 € pour le Thermomix TM6, par exemple. Nous avons pris en main le robot cuiseur low cost de Lidl avant notre test en laboratoire.

 

Tout sur les robots cuiseurs

31 mai 2019

Légumes bio. La culture de tomates bio sous serre échauffe les producteurs

La température monte entre les syndicats agricoles bio et conventionnels au sujet des tomates bio cultivées sous serres chauffées. Alors que le Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) devrait se prononcer début juillet sur l’interdiction de la production des fruits et légumes bio à contre-saison, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) s’insurge contre cette pratique non écologique qu’elle juge incompatible avec la certification bio. De son côté, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) la soutient au nom de la lutte contre les importations de tomates du sud de l’Europe.

 

Le principe de l’agriculture biologique repose avant tout sur l’interdiction totale des pesticides et engrais chimiques de synthèse. Ce qui est déjà considérable. Mais est-ce suffisant et surtout compatible avec des pratiques peu respectueuses de l’environnement ? Peut-on s’asseoir sur le bilan carbone de certaines exploitations agricoles pour offrir du bio français, à prix compétitif, aux consommateurs de plus en plus nombreux à vouloir manger bio ? C’est la question qui sous-tend l’actuel débat opposant les grands syndicats agricoles autour de la question des fruits et légumes bio chauffés sous serres.

Plus d’un consommateur sera étonné d’apprendre que les légumes et fruits bio peuvent être cultivés dans des serres chauffées au fioul, pratique certes sans incidence sur les résidus de pesticides de nos aliments, mais loin d’être neutre pour la planète avec un bilan carbone conséquent. C’est pourtant possible puisqu’un article du cahier des charges de l’agriculture biologique établi en 2007 par l’Europe l’autorise (avec pour objectif premier d’éviter le gel de la serre). Cette pratique est encore marginale en France, où une cinquantaine d’hectares de serres chauffées – essentiellement de tomates – sont pour l’heure certifiés bio, soit 0,2 % des surfaces cultivées en bio, selon le journal Libération. Mais elle inquiète une partie des acteurs du bio en France, en premier lieu la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) et le Syndicat des transformateurs et distributeurs bio (Synabio) qui, épaulés par trois associations environnementales, ont lancé une pétition contre les serres chauffées le 29 mai (1) avec 60 cuisiniers comme premiers signataires. Ils redoutent en effet que cette pratique ne se généralise face à la demande croissante des consommateurs pour le bio et l’appétit des gros producteurs de tomates (Savéol, Cerafel) et des géants de la distribution pour la manne financière que représente le bio. Selon la Fnab, le chauffage est contraire à deux principes généraux de l’agriculture biologique : le respect de la saisonnalité et la préservation des ressources naturelles. Généraux mais pas nécessairement inscrits dans son cahier des charges ! Selon les chiffres de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le bilan carbone d’une tomate bio cultivée dans une serre chauffée au fioul en Bretagne est 4 fois supérieur à celui d’une tomate importée par camion d’Espagne.

En revanche, du côté de Légumes de France, fédération de producteurs affiliée à la FNSEA,  on défend le principe de la serre chauffée comme un rempart aux importations du bio étranger, arguant de l’incohérence à importer des fruits et légumes bio plutôt que de les produire en France. Des producteurs affiliés au syndicat ont ainsi manifesté le 28 mai à Wissous (91), sur la plateforme logistique de Sedifrais, un importateur de fruits et légumes qui distribue notamment Leader Price, afin de dénoncer les importations de tomates qui, selon le syndicat, représentent à la période actuelle jusqu’à 80 % des tomates présentes sur les étals de certains magasins. Selon le syndicat, le secteur de la tomate française, non concurrentiel face aux pays importateurs, traverse une crise très profonde avec « des cours catastrophiques depuis un mois », conclut Légumes de France.

Le Cnab, comité technique de la filière bio, est donc pris entre deux feux. Mais ayant déjà reporté par deux fois son vote, il ne peut plus reculer face à cette question sensible et devra rendre un avis le 11 juillet.

LA TOMATE ET LE CONCOMBRE EN QUELQUES CHIFFRES

  • La tomate est le premier légume cultivé dans le monde et en Europe.
  • La France en produit environ 573 000 tonnes par an ce qui en fait le 5e pays producteur d’Europe, loin derrière l’Espagne, les Pays-Bas et l’Italie (source : Interfel). La part du bio représente à peine 5 % de cette production.
  • Environ 30 347 tonnes de tomates bio ont été commercialisées en France en 2018 (source : Agence Bio).
  • Le taux d’import de tomates bio en circuit long (qui représente une minorité du marché par rapport au circuit court) était de 78 % en 2017 et 61 % en 2018 (chiffre non définitif), selon l’Agence bio.
  • Les principales zones de production française sont la région Bretagne (35 %), la région Sud (21 %) et les Pays de la Loire (16 %) (source : Interfel).
  • La grande majorité des tomates et concombres cultivés en France le sont en conventionnel, sous serre et hors-sol, c’est-à-dire hors la terre sur des supports composés de roches ou des fibres organiques. La culture hors-sol ne permet en effet pas la certification en bio (hors dérogations qui ne concernent que les pays du Nord de l’Europe).
  • L’AOPN (Association d’organisations de producteurs nationale) « tomates et concombres de France », qui regroupe les principaux producteurs français, produit 1 000 hectares de tomates et concombres chaque année… Dont 90 % sous serre !

(1) Pétition Pas de tomate bio en hiver : non aux serres chauffées !

30 mai 2019

Energie moins chère ensemble. Nouvelle campagne pour échapper aux hausses des tarifs

Alors que le tarif réglementé de l’électricité doit bondir de près de 6 % au 1er juin, avant une possible prochaine hausse en août, que celui du gaz devrait connaître le même sort inflationniste avant de prochainement disparaître, l’UFC-Que Que Choisir entend tout mettre en œuvre pour permettre aux consommateurs d’échapper à ces flambées tarifaires. Dans ce cadre, l’association lance une nouvelle campagne nationale « Energie moins chère ensemble » pour les abonnés au gaz naturel et à l’électricité, et, compte tenu de l’arrivée de fournisseurs alternatifs dans certaines zones desservies par des entreprises locales de distribution, ouvre cette année l’opération à Grenoble, Metz et Strasbourg.

 

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Pour des économies et une énergie plus durables
Pour une meilleure prévisibilité et sécurité tarifaire, mais aussi pour favoriser les énergies renouvelables, la campagne s’articule autour de 3 lots : les lots « gaz » et « électricité » classiques, à prix fixes pendant 2 ans et sans limitation du nombre de souscripteurs, et le lot « électricité – soutien aux petits producteurs de renouvelable » à prix fixes pour 1 an. Conformément au cahier des charges établi par l’UFC–Que Choisir, l’électricité de ce lot doit provenir majoritairement de petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France, étant entendu qu’un audit sera réalisé pour vérifier la réalité de l’approvisionnement. Compte tenu de ses caractéristiques, le bénéfice de cette offre « soutien aux petits producteurs » ouverte à l’ensemble des inscrits, est limité aux 40 000 premiers souscripteurs.

Grenoble, Metz, Strasbourg : la concurrence peut enfin jouer !
Profitant de l’arrivée d’un fournisseur alternatif dans certaines zones (entreprises locales de distribution) où la concurrence ne pouvait pas jouer, l’UFC-Que Choisir a ouvert l’opération aux zones de Grenoble, Metz et Strasbourg. En lançant des campagnes locales dans ces nouveaux territoires, l’UFC-Que Choisir entend envoyer un signal aux fournisseurs alternatifs pour qu’ils permettent aux consommateurs d’avoir un choix par rapport aux offres des opérateurs historiques. En effet, plus de 10 ans après la libéralisation, 5% de la population reste encore en situation de monopole.

Des tarifs attractifs avec en outre une sécurité juridique
Le récent rapport du Médiateur national de l’énergie souligne la recrudescence de litiges dans ce secteur. L’UFC-Que Choisir entend donc, au-delà des prix, offrir une sécurité juridique aux consommateurs à travers des conditions contractuelles sûres et protectrices, et l’accompagnement des souscripteurs par la Fédération en cas d’éventuelles réclamations. Parmi les éléments imposés aux fournisseurs dans le contrat, on trouve, par exemple, la pluralité des modes de paiement quel que soit le mode de facturation, le choix de la date de prélèvement en cas de mensualisation, la facturation bimestrielle, la possibilité de ne régler que le reliquat non contesté en cas de litiges, ou encore l’obligation de respecter les recommandations faites par la Commission des clauses abusives et le Médiateur national de l’énergie, qui ne sont normalement pas contraignantes. De même, le cahier des charges prévoit l’obligation pour le fournisseur de tenir informée l’UFC-Que Choisir des réclamations et des réponses que le fournisseur y apporte.

Décidée à faire une nouvelle fois la preuve du pouvoir de marché des consommateurs, l’UFC-Que Choisir invite donc tous les abonnés au gaz naturel et à l’électricité à se rassembler sur www.choisirensemble.fr afin d’obtenir les meilleurs offres énergie : plus les inscrits seront nombreux, plus les tarifs obtenus pourront être bas. Soyons plus pour payer moins !

Calendrier de la campagne :
Inscription jusqu’au 9 septembre 2019 inclus
Enchères : le 10 septembre 2019
Envoi des offres personnalisées : à compter du 7 octobre 2019
28 mai 2019

Individualisation des frais de chauffage. Le décret est enfin paru

C’est un décret à la portée mitigée qui vient d’être publié sur l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles dotés d’un chauffage collectif. Côté positif, il exonère les copropriétés quand le dispositif n’est pas rentable. Côté négatif, il entérine les répartiteurs de frais de chauffage comme instrument de comptage. Une aberration !

 

D’un côté, le gouvernement donne assurément satisfaction au lobby des professionnels du comptage qui font fortune en multipliant les poses de répartiteurs de frais de chauffage sur les radiateurs du parc immobilier collectif. Leur lobbying forcené auprès des pouvoirs publics a réussi, les répartiteurs sont reconnus au même titre que les compteurs individuels d’énergie thermique comme instrument de comptage.

Il s’agit d’une aberration totale car en réalité, les répartiteurs n’ont aucune aptitude à compter la quantité de chaleur consommée. Ils sont incapables de la mesurer. Le rapport que le bureau d’études techniques Enertech a publié sur le sujet en 2017 démontre avec brio qu’ils ne sont pas du tout fiables. De multiples erreurs peuvent intervenir, se cumuler et entraîner « une erreur d’estimation des consommations très importante », assène Enertech, spécialiste de la performance énergétique du bâtiment. Les répartiteurs peuvent aussi bien surestimer la consommation de 80 % que la sous-estimer de 30 % !

De l’autre côté, le gouvernement consent, ou fait mine de consentir, à une des demandes de l’Association des responsables de copropriété (Arc) en exonérant un certain nombre de copropriétés de l’obligation d’individualiser les frais de chauffage. Sont ainsi exemptés, d’une part, les immeubles qui consomment peu, autrement dit les BBC et RT 2012 et, d’autre part, les immeubles où l’individualisation des frais de chauffage « entraîne un coût excessif au regard des économies d’énergie susceptibles d’être réalisées » (1). Cette mesure devrait permettre à un grand nombre de copropriétés, celles qui ne sont pas énergivores, d’échapper à l’installation de répartiteurs de frais de chauffage. À condition toutefois que l’arrêté attendu pour préciser ce décret n’ait pas été dicté par le lobby des professionnels de la mesure… Que Choisir y reviendra.

(1) Décret no 2019-496 publié au JO le 23 mai 2019.

28 mai 2019

Complémentaire santé. Les hausses de tarifs sont bel et bien là

Plus que l’inflation ! En 1 an, le coût moyen des contrats complémentaire santé de notre comparateur indépendant a augmenté de +2,1 % entre 2018 et 2019, soit davantage que les 1,8 % de hausse des prix relevés par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) sur la même période. Une tendance qui ne devrait, hélas, pas s’inverser cette année.

 

Le prix de la santé, on le sait, ne cesse de grimper. Et les mises en garde d’Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, qui a exhorté fin 2018 toutes les familles d’assureurs (compagnies d’assurances, mutuelles et institutions de prévoyance) à modérer leurs hausses de prix, n’y ont pas changé grand-chose.

Cette tendance inflationniste n’a rien d’étonnant. Elle est « naturelle », puisque année après année, et hors consommation accrue liée au vieillissement, les Français se soignent davantage, que ce soit de façon préventive ou curative. Elle est également « conjoncturelle » : une importante réforme (dite du « 100 % santé ») qui vise à ne laisser aucun reste à charge sur certains équipements coûteux (en optique, dentaire ou en audio) et qui va entrer en vigueur au début de l’année prochaine, va en effet peser davantage tant sur les comptes de la Sécurité sociale que sur ceux des assureurs.

Pour autant, cette hausse de +2,1 % n’est pas égale d’un acteur à l’autre. Sur les 400 contrats référencés, ce sont ceux vendus par les courtiers en assurance (April, Gras Savoye, Mercer…) qui affichent les plus fortes augmentations : +4 % en moyenne (il est vrai que leurs contrats comportent des niveaux de garanties souvent plus élevés que les autres). À l’autre bout de la chaîne, les institutions de prévoyance et – surprise – les assureurs et bancassureurs (LCL, Caisse d’épargne, GAN, Swiss Life…) sont plus vertueux avec +1,3 % et +1,6 % de hausses respectives. Précision importante, ces évolutions de cotisations sont constatées à âge inchangé. L’inflation réelle est donc encore plus substantielle car les assurés ont vieilli d’un an entre 2018 et 2019 et les tarifs des mutuelles ont augmenté en conséquence.

Face à ces hausses, l’intérêt d’un comparateur indépendant de mutuelles santé (et non d’un comparateur pour lequel les « mises en relation » sont rémunérées), tel celui de Que Choisir, mis en place en 2016, est plus que jamais d’actualité. Il permet de valider ou d’invalider les données que chaque famille d’assureurs ne manque pas de fournir en début d’année. Dans les mois qui viennent, cette pertinence va s’accentuer plus encore, puisque le Parlement a récemment adopté la résiliation infra-annuelle, autrement dit la faculté pour chaque assuré de pouvoir changer de complémentaire santé individuelle à tout moment, sans frais ni pénalités, à l’issue de la première année d’adhésion. Une mesure réclamée de longue date par l’UFC-Que Choisir, mais pour laquelle il va falloir patienter un peu : son entrée en vigueur est en effet prévue le 1er décembre 2020 au plus tard.

27 mai 2019

Médicament. Pénurie de cortisone

Depuis début mai, médecins et malades sont confrontés à une pénurie de dérivés de cortisone en comprimés, mais aussi sous forme injectable. Des médicaments indispensables pour de nombreuses pathologies.

 

La démarche est pour le moins inhabituelle : des médecins viennent de lancer une pétition pour réclamer… le retour de la cortisone dans les pharmacies ! Il faut dire que la pénurie se fait sentir. Depuis plusieurs semaines, la disponibilité des principaux dérivés de la cortisone en comprimés, la prednisolone (Cortancyl et génériques) et la prednisone (Solupred et génériques), est au plus bas, dans la plupart de leurs dosages. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui assure que la rupture de stock à court terme est évitée, tient un tableau des stocks. Concrètement, selon les pharmacies, les malades peuvent avoir des difficultés à trouver leurs médicaments, et doivent dans certains cas se retourner vers leur médecin afin de chercher une alternative.

Pour continuer à fournir le marché français, les fabricants, tous touchés par des difficultés de production, ont dû s’engager à détourner des stocks initialement destinés à l’étranger. Il existe bien sur le marché d’autres dérivés de la cortisone qui ne sont pas, ou pas encore officiellement signalés comme manquants, comme la bétaméthasone (Célestène) ou la dexaméthasone (Dectancyl), mais un report massif des prescriptions sur ces spécialités risquerait d’étendre encore les tensions d’approvisionnement.

Dans la longue série de pénuries qu’a récemment traversée la France, l’indisponibilité des principaux dérivés de cortisone en comprimés est particulièrement inquiétante. Puissants anti-inflammatoires, ils sont considérés comme des médicaments de première nécessité pour des situations graves, comme les asthmes sévères mal contrôlés, les affections rhumatismales chroniques, la maladie de Crohn, les greffes et même certains cancers. Pour les personnes qui en prennent au long cours, par exemple pour soulager une polyarthrite rhumatoïde, l’interruption du traitement n’est tout simplement pas envisageable, du moins de façon brutale. Non seulement les douleurs risquent de revenir, mais un syndrome de sevrage peut survenir.

Du côté des formes injectables, utilisées pour les infiltrations en rhumatologie, la situation est également difficile, même si les enjeux de santé sont moindres. « Il n’y a plus beaucoup de possibilités, souligne le Dr Labatide, rhumatologue. Le Diprostène, principal produit depuis la disparition de l’Altim, est en rupture jusqu’en janvier 2020. On peut se reporter sur le Kénacort, mais il ne sera plus fabriqué à partir de juillet. Reste le Célestène, mais comme il est en tension d’approvisionnement jusqu’en 2020, son usage est réservé à l’hôpital. »

26 mai 2019

Vie privée (infographie). Vous et vos données personnelles

Depuis 1 an exactement, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre l’usage de nos informations personnelles. Mais d’après notre enquête, cette loi européenne ne rassure pas vraiment les consommateurs.

 

 

Pour célébrer le premier anniversaire du RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles), nous avons voulu savoir si ce texte européen, qui encadre désormais l’exploitation de nos données personnelles, avait trouvé un écho dans le quotidien des consommateurs. Nous avons donc interrogé plus de 6 000 personnes inscrites à notre newsletter hebdomadaire.

 

LE RGPD N’EST PLUS INCONNU

Premier enseignement : les trois quarts des personnes que nous avons interrogées (73 % exactement) ont entendu parler du RGPD, preuve que ce texte n’est pas resté confidentiel depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Mais l’impact de cette loi est moins perceptible. Pour 68 % des sondés, la protection des données personnelles n’a pas évolué en un an. Pire, pour 17 %, elle s’est même détériorée… 15 % des répondants estiment quand même que les données personnelles sont mieux protégées.

Ce règlement européen entérine certains droits et en instaure de nouveaux. C’est lui qui élargit l’action de groupe aux données personnelles. Introduite dans notre législation en 2014, elle permet à certains organismes comme l’UFC-Que Choisir d’engager une action pour un groupement de consommateurs. C’est lui aussi qui entérine le droit à l’oubli, pour que certains liens vous concernant n’apparaissent plus dans les résultats des moteurs de recherche. C’est encore lui qui établit le principe de « portabilité des données », qui contraint les sites Internet à nous permettre de télécharger en un clic toutes les données qu’ils détiennent sur nous. Bonne nouvelle, notre enquête montre que les consommateurs ont connaissance de ces droits (80 % des sondés connaissent l’action de groupe, 60 % le droit à l’oubli, 35 % la portabilité des données). Vous êtes aussi presque 70 % à connaître le droit d’accès aux données personnelles qui, lui, existait avant le RGPD. Il permet à tout consommateur de contacter sa banque, un site marchand, un réseau social ou tout autre organisme pour savoir quelles données il détient sur lui.

 

RÉSEAUX SOCIAUX : CONFIANCE EN BERNE

Autre enseignement de notre sondage : il faut se rendre à l’évidence, les consommateurs ne font pas confiance aux sites qu’ils utilisent quotidiennement pour protéger leur vie privée. Avec un indice de confiance d’à peine 20 %, les réseaux sociaux font pâle figure. Pareil pour les smartphones, que vous utilisiez un iPhone ou un smartphone d’une autre marque, vous n’êtes que 28 % à faire confiance à son système d’exploitation (iOS ou Android) pour ne pas utiliser vos données personnelles à votre insu. Le thermomètre remonte un peu pour le navigateur (indice de confiance à 33 %), les sites marchands (34 %), le système d’exploitation de l’ordinateur (37 %) ou la messagerie e-mail (39 %). Finalement, seuls les antivirus semblent vraiment efficaces aux yeux des consommateurs (71 %).

 

LE PIRATE EST UN USURPATEUR

Le piratage informatique est l’un des risques d’utilisation frauduleuse des données personnelles. Près d’un quart des personnes interrogées (23 % exactement) en ont déjà été victimes. Dans près de la moitié des cas, il s’agit d’une usurpation d’identité sur les réseaux sociaux ou dans la boîte mail (46 %). Second piratage : la carte bancaire (30 %). Heureusement, dans 87 % des cas, le préjudice n’a pas été trop grave puisque les problèmes liés à ces piratages ont été résolus.

 

(1) Sondage réalisé en mars 2019 auprès de 6 036 inscrits à la newsletter hebdomadaire de Que Choisir.

25 mai 2019

Voiture. Véhicule atteint d’un vice caché

Quelques mois après l’expiration de votre garantie contractuelle, votre véhicule tombe en panne. Il semblerait selon votre garagiste que la panne soit causée par la défectuosité d’une pièce d’origine. Votre véhicule est immobilisé, la panne importante empêchant son utilisation. Vous suspectez un vice caché à l’origine de cette panne.

 

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CE QUE DIT LA LOI

Le vendeur est tenu de garantir l’acheteur des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas achetée ou en tout cas pas à ce prix-là.

Il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères. Il doit s’agir d’un défaut non apparent, inconnu de l’acheteur, antérieur à la vente et suffisamment grave (empêchant l’usage du bien acheté ou le diminuant).

Ainsi, vous pouvez :

  •  soit demander la résolution de la vente et le remboursement du prix payé,
  •  soit conserver le véhicule et demander la restitution d’une partie du prix.

Si le vendeur est un particulier et que vous établissez sa mauvaise foi, assortissez votre réclamation d’une demande de dommages-intérêts, en raison du préjudice que vous avez subi.

S’il s’agit d’un vendeur professionnel, ce dernier sera tenu de tous les dommages-intérêts, conformément à l’article 1645 du code civil. En effet, à plusieurs reprises, la Cour de cassation a considéré qu’un vendeur professionnel ne peut prétendre ignorer les vices cachés de la voiture qu’il vend ; supposé de mauvaise foi, il est susceptible de payer des dommages et intérêts à l’acheteur.

Vous avez deux ans pour agir à compter de la découverte du vice.
Par ailleurs, sachez qu’il est nécessaire que le vice soit apparu dans les 5 ans suivants la vente.

Articles 1641 à 1649 du code civil.

À noter
C’est à vous de démontrer l’existence du vice caché. Vous pouvez vous baser, dans un premier temps, sur les dires d’un autre garagiste. Cependant, s’il vous fallait aller en justice, sachez que les témoignages doivent revêtir des formes particulières (articles 200 à 203 du code de procédure civile). En matière de vices cachés et étant donné qu’il vous appartient de prouver des éléments techniques, une expertise est en général nécessaire. Rapprochez-vous de votre protection juridique afin de voir si vous êtes couverts pour ces frais. Une expertise judiciaire peut aussi être demandée en référé.
Bon à savoir 
S’il s’agit d’un achat auprès d’un professionnel depuis moins de deux ans, pensez aussi à la garantie de conformité. Articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Voir la lettre type : « Achats – Produit non conforme ».

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

Vous pouvez envoyer un courrier de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception afin de demander soit la diminution du prix de vente soit la résolution de la vente. Si vous n’obtenez pas de réponse, vous êtes en droit de saisir la juridiction compétente et demander réparation du préjudice que vous avez subi.

DEVANT QUEL TRIBUNAL AGIR

Sauf cas particuliers, lorsque vous saisirez le tribunal, vous devrez justifier avoir réalisé des démarches en vue de parvenir à une résolution amiable du litige (art. 58 du code de procédure civile). Il s’agit, par exemple, d’évoquer les différents courriers que vous avez écrits ainsi que les délais laissés pour vous répondre. À défaut, le juge pourra vous inviter à procéder à une tentative de règlement amiable de votre litige, avant de vous adresser à nouveau à lui.

Retrouvez notre fiche « Devant quel tribunal agir ? »

À noter
Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne : produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc.

Attention : ce modèle de lettre n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.

24 mai 2019

Moteur 1.2 Renault. 400 000 voitures en danger

Le moteur 1.2, monté sur de nombreux véhicules du groupe Renault, est sujet à des cas de casse suite à une surconsommation d’huile. Renault ne reconnaît pourtant pas le problème et rechigne à prendre en charge les frais de réparation.

 

Le moteur 1.2 (type H5FT), remplacé fin 2018 par le nouveau 1.3 TCe, a connu son heure de gloire et a été très largement utilisé. Sa fiabilité est pourtant aujourd’hui remise en cause et de nombreux cas de surconsommation d’huile, qui peuvent se traduire par la casse du moteur, sont recensés. Mais Renault, qui ne donne aucune précision quant aux modèles et au nombre de véhicules concernés, reconnaît timidement « quelques sollicitations de clients » et minimise le phénomène.

 

DES CENTAINES DE MILLIERS DE VOITURES CONCERNÉES

Nous nous sommes procuré une note technique faisant état de ce souci et des travaux d’expertise menés chez le constructeur. Baptisée « n° de solution 10 575 », cette note interne adressée au réseau datée du 5 juin 2015 (avec mise à jour le 12 février 2018) mentionne clairement le problème de consommation d’huile (supérieure à 1 litre aux 1 000 km). La note technique précise que le problème de consommation excessive d’huile concerne les moteurs produits sur une période assez longue : d’un début de fabrication du 1er octobre 2012 à une fin de fabrication au 20 juillet 2016, soit presque 4 ans. Un rapport de février 2016, émis par la DQSC (direction qualité et satisfaction client) de Renault, fait même état du processus de dégradation des soupapes d’échappement (conséquence de la surconsommation d’huile) qui peut alors engendrer la casse du moteur. En outre, le moteur 1.2, décliné en plusieurs puissances (115, 120, 125 et 130 ch), a été monté sur bon nombre de modèles du groupe Renault (marques Dacia, Nissan et Renault) et chez son partenaire Mercedes (voir encadré « Les modèles concernés »), ce qui représente, d’après une rapide estimation de notre part, au bas mot 400 000 voitures en France (1).

 

DÉFAUT DE PRESSION DANS LE CONDUIT D’ADMISSION

La surconsommation d’huile serait due à une trop faible pression dans le collecteur d’admission qui empêcherait le moteur de se remplir naturellement avec suffisamment d’air, créant dans le même temps une dépression importante dans le cylindre. En conséquence, de l’air serait aspiré depuis le bas du moteur et, en remontant dans le cylindre, se chargerait en huile. Cette huile, alors brûlée lors de la combustion, engendre la formation de calamine qui, à terme, cause la fusion des soupapes d’échappement après avoir dégradé la surface de portée de la soupape et de son siège.

 

QUELQUES SIGNES AVANT-COUREURS

L’apparition du phénomène n’est parfois pas perceptible. En effet, si le brûlage de l’huile lors de la combustion engendre des émanations de fumées bleues à l’échappement, ce n’est pas toujours évident à déceler. Le conducteur peut peut-être constater un manque de puissance mais ce n’est pas non plus facile à ressentir selon son usage. Enfin, dans les cas les plus critiques, c’est l’apparition de bruits moteur anormaux et l’allumage d’un témoin au tableau de bord qui pouvaient interpeler. Des alertes qui arrivent malheureusement parfois trop tard. Comme ce fut le cas pour AnnaKri qui roule en Dacia Lodgy TCe 1.2 115 depuis février 2016 et fulmine sur le forum de Que Choisir « Fin janvier 2019, en rentrant le soir, ma Dacia Lodgy perd de la vitesse et j’entends un bruit au niveau du moteur à moins de 500 mètres de chez moi. Le lendemain matin, elle ne démarre plus. » Et de ne pas décolérer : « Pas de signe d’alerte, pas de voyant allumé et le moteur est HS. »

 

REMÈDES AU PROBLÈME MOTEUR RENAULT 1.2

Il existe plusieurs points à vérifier selon la gravité des dommages du moteur.

  • Tout d’abord, il faut réaliser une mise à jour du calculateur de gestion moteur afin de corriger le problème de défaut de pression dans le collecteur d’admission.
  • Puis, si cela est nécessaire, notamment en cas de bruit important, il faut contrôler et au besoin remplacer les segments, voire l’ensemble du bas moteur (pistons, bielles, segments…), ou même, éventuellement, le moteur complet.
  • Enfin, dans certains cas, le tendeur de chaîne de distribution peut également être remplacé.

Tout cela pour une facture finale qui peut atteindre les 10 000 €, comme annoncé sur le devis reçu par AnnaKri pour le remplacement du moteur de sa Lodgy.

 

PRISE EN CHARGE À GÉOMÉTRIE VARIABLE

Bien que les marques concernées ne puissent nier l’évidence, elles freinent pourtant des quatre fers lorsqu’il s’agit de proposer une prise en charge. Et d’essayer de rejeter la faute sur l’automobiliste pour justifier la surconsommation d’huile. Renault nous a ainsi indiqué qu’« une consommation d’huile, jugée supérieure à la consommation normale d’un moteur, peut trouver son origine dans plusieurs causes (vétusté/usure, entretien aléatoire, qualité des huiles, types de conduite, etc.) ». Et bien sûr, aucune mention d’un possible problème sur le moteur lui-même. Et à la question sur la procédure de prise en charge et d’une éventuelle grille financière, le constructeur répond : « Notre service relation client, comme à son habitude, étudie techniquement, avec le réseau, chaque cas qui lui est soumis, dans le meilleur esprit commercial afin d’apporter une réponse à nos clients et les accompagner le cas échéant, y compris au-delà du terme de la garantie constructeur. » Mais, dans les faits, il semble difficile d’obtenir gain de cause et les prises en charge accordées sont aléatoires. Levenrek se plaint sur le forum de Que Choisir que le problème rencontré sur le moteur de son Dokker 1.2 TCe 115 de 2013 ne soit pas pris en charge et s’agace : « J’ai droit à zéro en ce qui me concerne. » Même si Caromc indique dans son message daté de mars 2019 une prise en charge de la part de Dacia, elle se désespère de devoir débourser 2 200 € pour récupérer son Duster 1.2 TCe. Et surtout, elle s’inquiète désormais fortement de la fiabilité de son véhicule.

Suite à l’attitude des constructeurs automobiles, l’UFC-Que Choisir met en demeure Renault, Dacia, Nissan et Mercedes.

SI VOUS ÊTES CONCERNÉ

Si vous rencontrez un souci similaire avec votre véhicule – dont la date de commercialisation correspond à la période annoncée – faites constater la surconsommation d’huile par un réparateur de la marque. Demandez par la même occasion un contrôle des compressions des cylindres (qui mettra en évidence un éventuel défaut d’étanchéité d’une soupape). Puis, si cela n’a pas déjà été fait, faites réaliser la mise à jour du boîtier électronique de gestion moteur (insistez pour qu’elle ne vous soit pas facturée). Si vous continuez à rencontrer des problèmes (surconsommation d’huile, perte de puissance, bruit moteur…) et que le constructeur s’obstine à ne pas vouloir prendre en charge la majeure partie des frais de réparations, vous devrez peut-être faire appel à un expert indépendant (liste sur www.experts-auto-independants.com) qui réalisera une expertise contradictoire afin de poursuivre le constructeur en justice pour obtenir gain de cause. Pour monter le dossier, il vous faudra impérativement toutes les factures d’entretien (que les révisions aient été réalisées dans le réseau, chez des réparateurs indépendants ou dans des centres auto). Renault nous l’a indiqué : « Le respect du programme d’entretien est une condition indispensable au bon fonctionnement d’un véhicule et un préalable à l’examen d’un accompagnement commercial. » Autre condition sine qua non : il faudra que votre voiture, neuve ou d’occasion, ait été achetée il y a moins de 5 ans afin que la garantie contre les vices cachés puisse s’appliquer.

Vous pensez être concerné, consultez nos questions-réponses ainsi que la lettre type à envoyer au vendeur ou au constructeur.

LES MODÈLES CONCERNÉS

Renault (moteur 1.2 TCe 115, 120 et 130 ch)

  • Captur
  • Clio 4
  • Kadjar
  • Kangoo 2
  • Mégane 3
  • Scénic 3
  • Grand Scénic 3

Dacia (moteur 1.2 TCe 115 et 125 ch)

  • Duster
  • Dokker
  • Lodgy

Mercedes (moteur 1.2 115 ch)

  • Citan

Nissan (moteur 1.2 DIG-T 115 ch)

  • Juke
  • Qashqai 2
  • Pulsar

(1) Selon le CCFA (Comité des constructeurs français d’automobiles), du 1er janvier 2013 au 30 juin 2016, il s’est vendu en France 493 230 exemplaires des modèles à essence concernés. Un chiffre qui ne tient pas compte des déclinaisons utilitaires également touchées par le problème ni des ventes d’octobre à décembre 2012 que nous n’avons pas réussi à avoir. Étant donné que le moteur 1.2 incriminé représente la majeure partie des ventes, on peut raisonnablement estimer que le nombre de modèles potentiellement touchés est de 400 000 en France.

24 mai 2019

Problème moteur Renault-Dacia 1.2 TCe, Nissan 1.2 DIG-T et Mercedes. Vos questions, nos réponses

Alertée par de nombreux consommateurs, l’UFC-Que Choisir pointe du doigt un défaut connu par Renault sur son moteur essence équipant des véhicules des marques Renault, Dacia, Nissan et Mercedes. Contacté par notre association, Renault ne semble pas prendre en compte l’ampleur du problème et propose de résoudre les litiges au cas par cas. L’UFC-Que Choisir demande la prise en charge des réparations par les quatre constructeurs visés de tous les véhicules qui ont présenté ou présentent le vice de fabrication identifié. Voici les réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

 

QUEL EST LE DÉFAUT CONSTATÉ ? COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?

Le vice de fabrication constaté sur les moteurs à essence 1.2 TCe et 1.2 DIG-T (série Euro 5 de type H5) se traduit d’abord par une surconsommation d’huile. Cette consommation hors norme peut être identifiée notamment par l’activation du voyant d’huile sur le tableau de bord, des fumées d’échappement bleues et des bruits anormaux provenant du moteur. Cette malfaçon entraîne également une faiblesse (perte de puissance) qui peut provoquer jusqu’à la casse du moteur.

Plus de précisions dans notre article Moteur 1.2 Renault – 400 000 voitures en danger.

 

QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS ?

Selon les documents techniques établis par Renault, tous les moteurs à essence de la série Euro 5 de type H5, fabriqués entre 2012 et 2016, sont susceptibles de souffrir de ce défaut. Voici les différents modèles de véhicules concernés.

Renault (moteur 1.2 TCe 115, 120 et 130 ch)

  • Captur
  • Clio 4
  • Kadjar
  • Kangoo 2
  • Mégane 3
  • Scénic 3
  • Grand Scénic 3

Dacia (moteur 1.2 TCe 115 et 125 ch)

  • Duster
  • Dokker
  • Lodgy

Mercedes (moteur 1.2 115 ch)

  • Citan

Nissan (moteur 1.2 DIG-T 115 ch)

  • Juke
  • Qashqai 2
  • Pulsar

 

OÙ TROUVER LA RÉFÉRENCE DU MOTEUR D’UN VÉHICULE ?

Les différentes caractéristiques du moteur figurent sur une plaque d’identification apposée sur le véhicule. L’emplacement de cette plaque d’identification est précisé dans la notice d’utilisation.

 

QUE FAIRE SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE VÉHICULE EST CONCERNÉ, MAIS QUE VOUS N’AVEZ PAS ENCORE RENCONTRÉ DE PROBLÈME ?

D’abord, assurez-vous que votre véhicule est équipé du moteur à essence 1.2 DCI ou 1.2 DIG-T (série Euro 5 de type H5) fabriqué entre 2012 et 2016. Si c’est bien le cas, contactez un concessionnaire de la marque de votre véhicule afin de procéder à une vérification et éventuellement à une mise à jour du calculateur de gestion moteur aux frais du concessionnaire.

 

QUE FAIRE SI VOUS AVEZ CONSTATÉ DES ANOMALIES ET QUE VOTRE VÉHICULE EST ACTUELLEMENT EN RÉPARATION, OU QUE DES RÉPARATIONS SONT PRÉVUES ?

L’UFC-Que Choisir propose aux consommateurs concernés par ce défaut de fabrication un modèle de courrier à compléter afin de demander la prise en charge des réparations nécessaires.

Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel Vous avez acheté un véhicule d’occasion auprès d’un particulier
La première mise en circulation du véhicule date de moins de 5 ans. La première mise en circulation du véhicule date de moins de 5 ans.
Votre véhicule est équipé d’un moteur 1.2 TCe ou 1.2 DIG-T fabriqué entre le 1er octobre 2012 et le 20 juillet 2016. Votre véhicule est équipé d’un moteur 1.2 TCe ou 1.2 DIG-T fabriqué entre le 1er octobre 2012 et le 20 juillet 2016.
Vous avez constaté une anomalie sur votre véhicule datant de moins de 2 ans. Vous avez constaté une anomalie sur votre véhicule datant de moins de 2 ans.
Adressez le modèle de courrier mis à votre disposition, idéalement en recommandé avec accusé de réception, à votre vendeur professionnel en complétant le texte selon les anomalies constatées. Adressez le modèle de courrier mis à votre disposition, idéalement en recommandé avec accusé de réception, au constructeur de votre véhicule, qui est toujours redevable de la garantie légale contre les vices cachés. Complétez le texte selon les anomalies constatées.

 

VOUS AVEZ DÉJÀ FAIT RÉPARER LE VÉHICULE, EST-IL POSSIBLE D’OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS ?

L’UFC-Que Choisir invite les consommateurs ayant déjà connu ce problème et fait réparer leur véhicule à adresser un courrier au constructeur pour tenter d’obtenir un geste commercial. Comme il n’est plus possible de prouver la nature du problème rencontré, l’intervention d’un expert n’est pas opportune, non plus qu’une action en justice. Signalez-nous l’attitude de votre constructeur automobile.

 

QUELLES SONT LES ADRESSES DES DIFFÉRENTS SERVICES CLIENTS ?

Renault SAS
Service clients
13-15 quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne Billancourt Cedex

Dacia
Renault SAS Dacia
Service relations clients Dacia
13-15 quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne Billancourt Cedex

Nissan West Europe
Service clients
TSA 60011
78961 Saint Quentin en Yvelines

Mercedes Benz France
Service clients
7 avenue Nicéphore Niepce
CS 30100 Montigny le Bretonneux
78077 Saint Quentin en Yvelines Cedex

 

À QUEL TYPE DE PRISE EN CHARGE PUIS-JE PRÉTENDRE ?

Pour être éligible à une prise en charge de la part du constructeur, il convient avant tout d’avoir fait entretenir son véhicule auprès d’un professionnel, même s’il ne doit pas nécessairement appartenir au réseau du constructeur.

Le taux de prise en charge du véhicule sera déterminé en fonction de son kilométrage, de sa date d’achat et du suivi des préconisations du carnet d’entretien. Concrètement, rares sont les prises en charge à 100 %.

 

VOTRE CONCESSIONNAIRE REFUSE LA PRISE EN CHARGE DES RÉPARATIONS. QUE FAIRE ?

Malgré vos demandes, le constructeur n’entend pas prendre les réparations en charge. Vous devez faire appel, à vos frais, à un expert indépendant qui devra démontrer la réalité du vice caché affectant votre véhicule. En effet, l’acheteur du véhicule doit apporter la preuve du vice caché et de ses différentes caractéristiques. Concrètement, il doit s’agir d’un défaut non apparent, inconnu de l’acheteur, antérieur à la vente et suffisamment grave (empêchant l’usage du bien acheté ou le diminuant).

Si une action judiciaire est nécessaire, vous pouvez vous faire épauler par une association de défense des consommateurs (trouvez l’association UFC-Que Choisir la plus proche) ou obtenir le soutien de votre protection juridique.

24 mai 2019