Face à cette situation, l’UFC-Que Choisir a décidé de passer à la vitesse supérieure. Il y a quelques jours, notre service juridique a fait parvenir à la société Oscaro.com un courrier recommandé la mettant en demeure de respecter l’obligation légale qui lui est faite de rembourser « au plus tard dans les 14 jours » ses clients en cas d’absence de livraison (article L. 216-3 du code de la consommation) ou en cas de rétractation (article L. 221-24). Il lui est également rappelé qu’en cas de non-respect de ces délais, elle s’expose à une majoration des remboursements (1) voire à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000 euros (article L. 242-13).

Sans précision d’Oscaro sous 15 jours sur les mesures concrètes qu’elle entend prendre pour résoudre ces litiges et améliorer réellement le service aux clients, l’UFC-Que Choisir ne manquera pas d’alerter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Bien sûr, elle se réserve aussi le droit de prendre des mesures plus coercitives pour qu’enfin Oscaro.com respecte ses clients.

(1) +10 % si le remboursement intervient dans les 30 jours suivant les 14 jours prévus, +20 % jusqu’à 60 jours et +50 % au-delà (article L. 241-4 du code de la consommation.