Plafonnement des frais d’incidents bancaires
L’arbre qui cache la forêt…
Alors que Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, vient d’annoncer un énième engagement des banques, portant cette fois sur le plafonnement des frais d’incidents des consommateurs équipés de l’offre spécifique, l’UFC-Que Choisir dénonce un pis-aller. L’association lève le voile sur la manne de 6,7 milliards d’euros de frais-sanctions issue de pratiques de marges excessives sur les frais d’incidents bancaires – en moyenne 86 % – facturés à l’ensemble des consommateurs et notamment les plus fragiles. A l’occasion de l’examen de la loi Pacte, il appartient aux parlementaires de mettre un terme à ces excès.
Plafonnement des frais d’incidents bancaires : miroir aux alouettes
L’annonce d’un plafonnement à 200 euros des frais d’incidents bancaires est loin de répondre aux enjeux des consommateurs les plus précaires. En effet, elle ne s’applique qu’à ceux disposant de l’offre spécifique et payant des frais d’incidents bancaires. Or, ces derniers s’acquittent en moyenne de seulement 190 euros, un niveau inférieur au plafond proposé. Pis, elle laisse de côté les 2,4 millions de consommateurs éligibles à l’offre spécifique qui pourtant n’en disposent pas aujourd’hui. C’est pourtant a minima à l’ensemble de cette population fragile qu’il conviendrait d’appliquer ce plafond puisqu’elle paye en moyenne 380 euros par an de frais d’incidents bancaires. La promesse parallèle prise par les banques d’augmenter de 30 % la distribution de l’offre spécifique pour l’année 2019 est loin de rassurer les consommateurs, puisqu’elle acte en réalité une diminution de près de 10 % du rythme de distribution constaté en 2018.
Les annonces du Ministre de l’Economie et des Finances sont donc bien modestes, et, en reposant sur l’autorégulation des banques, probablement fictives. En effet, l’expérience permet d’identifier que les établissements bancaires sont coutumiers des promesses d’autorégulation non-tenues, et qu’ils sont, de plus, loin de tous respecter la réglementation relative au plafonnement de certains frais d’incidents. Le quasi blanc-seing laissé aux banques est ainsi incompréhensible et inacceptable, et passe en tout état de cause à côté de la problématique principale : les marges réalisées par les banques sur les frais d’incidents bancaires.
Frais d’incidents : une manne de 6,7 milliards d’euros pour les banques
La question des frais d’incidents bancaires concerne potentiellement l’ensemble des consommateurs, et ce n’est pas moins d’un consommateur sur quatre qui subit des frais d’incidents tous les ans. Alors que la transparence sur ce que rapporte aux banques la facturation de ces frais aux consommateurs est loin d’être une réalité, l’UFC-Que Choisir estime ainsi qu’elle permet aux établissements bancaires de s’offrir une manne annuelle d’environ 6,7 milliards d’euros, soit environ 131 euros par consommateur en 2018. Les malheurs des consommateurs font le bonheur des banques puisque ces frais d’incidents bancaires représentent 39 % des revenus issus de leur activité « banque au quotidien » !
Ces encaissements massifs sont par ailleurs totalement déconnectés des frais réellement occasionnés puisque les consommateurs ne peuvent pas faire jouer la concurrence pour ce type de prestation. Ainsi, l’UFC-Que Choisir évalue la marge moyenne réalisée sur les incidents bancaires à environ 86 %. Dans le détail, cette surfacturation atteint 84 % pour les lettres d’information pour compte débiteur non autorisé et 86 % pour les commissions d’interventions dont les banques n’hésitent pas à accabler les consommateurs les plus fragiles (pour lesquelles on peut dénombrer jusqu’à 113 facturations).
Convaincue à l’épreuve des faits de l’inefficacité de l’autorégulation des banques et déterminée à mettre un terme à la surfacturation des incidents bancaires, susceptibles d’affecter l’ensemble des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :
• Demande aux pouvoirs publics d’élargir le nombre de prestations assujetties au plafonnement des frais d’incidents bancaires et de revoir leurs niveaux au regard de leurs degrés d’automatisation ;
• Appelle les parlementaires à mettre en œuvre à l’occasion de la loi Pacte un cadre plus protecteur des consommateurs qui nécessite notamment :
o La normalisation des libellés et du séquencement des frais d’incidents bancaires ;
o L’harmonisation des critères d’identification des consommateurs fragiles ;
o La transparence sur le traitement des consommateurs fragiles au sein de chaque établissement bancaire.
Slime : attention DANGER
Sécurité des « Slimes » : Stop à la loterie sanitaire !
Sur la base d’un test exclusif, publié dans le numéro d’octobre de Que Choisir, l’UFC-Que Choisir sonne l’alerte sur la sécurité des pâtes « slime » présentes dans les rayons. Au vu des dépassements de normes révélés par ce test, mais aussi des fortes variabilités d’un lot à l’autre, l’association saisit la DGCCRF et appelle les parents à la plus grande vigilance s’agissant de produits particulièrement appréciés des enfants et des adolescents.
L’usage de plus en plus fréquent, à l’école comme à la maison, des « slimes » et autres « pâtes à prout », ces pâtes élastiques et visqueuses, achetées en grandes surfaces ou fabriquées soi-même, a incité l’Association à les analyser, d’autant que ceux-ci sont susceptibles d’être manipulés, parfois pendant des heures, par un public particulièrement vulnérable, les enfants. L’UFC-Que Choisir a recherché dans 13 d’entre eux les teneurs en contaminants (arsenic, mercure, baryum, chrome, strontium …), ainsi qu’en bore, le composé conférant l’élasticité à ces pâtes, mais qui est toxique à fortes doses. Les résultats de notre test comparatif sont particulièrement inquiétants :
• Jusqu’à 14 fois la teneur maximale autorisée en bore ! Si, s’agissant des contaminants, tous les produits testés sont conformes à la réglementation, pour le bore en revanche, les valeurs réglementaires sont trop largement dépassées pour trois produits. Les teneurs retrouvées dans la « Pâte intelligente » de « Pacific Surf » et « Créa Pat » – « La pâte incroyable » sont ainsi respectivement deux et trois fois supérieures à la dose réglementaire. Quant à « Barrel-O-Slime – Caution » il « explose les compteurs » avec pas moins de 14 fois la teneur maximale autorisée (1) ! Le simple contact de la peau avec de fortes concentrations de bore peut entraîner des irritations des yeux et des muqueuses, voire être ultérieurement à l’origine de troubles de la reproduction. Quant à l’ingestion de ce composé, elle peut causer des problèmes digestifs, des atteintes du foie, du pancréas et du système nerveux.
• La loterie de la conformité : pire, le fait qu’une marque soit conforme à une analyse ne saurait être une garantie absolue d’innocuité. En effet deux des marques bien notées dans le cadre de notre test, ont fait l’objet de rappels cette année à la demande des services de la Répression des Fraudes(2). Il apparaît ainsi que pour une même marque, la composition en bore peut varier significativement selon les lots de fabrication.
• Des « slimes » « faits maison » dangereux : de nombreuses recettes de « slimes » à fabriquer soi-même à partir de colles, de solutions ophtalmiques, de mousses à raser et de lessives liquides… fleurissent également sur Internet. Mais comme le soulignent les toxicologues, ces produits contiennent des ingrédients peu recommandables : perturbateurs endocriniens, conservateurs hautement allergisants ou toxiques pour le foie, ainsi que des solvants pouvant provoquer des troubles respiratoires.
Face à la multiplication des alertes sur les « slimes » faits maison et en rayon, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir la sécurité des jeunes consommateurs :
– Saisit la DGCCRF pour que soient retirés et rappelés les produits épinglés par notre test, et demande que les contrôles intensifiés donnent lieu à une publication des résultats et de l’identité des produits non conformes.
– Déconseille aux parents d’acheter des produits « slime » en rayon tant que demeure l’incertitude sur leur innocuité, et recommande d’éviter les tutoriels de fabrication qui se multiplient sur Internet, compte tenu des composés dangereux mis en œuvre dans bon nombre de ces recettes.
– Publie, pour les parents qui ne sauraient résister à leurs enfants, une recette de « slime » à faire soi-même sans produits toxiques, réalisée à partir d’ingrédients alimentaires.
Nota : suite à l’annonce des résultats de notre test, le Barrel-O-Slime a été retiré de la market place de Cdiscount, où nous l’avons acheté. Le distributeur de Créa Pât’ (LG Distribution) a analysé le même lot que celui testé. Nous sommes en attente des résultats et testons en parallèle un autre pot. Enfin, le lot de Pâte Intelligente (Pacific surf) testé serait un vieux lot, selon le fabricant (Crazy Aaron’s Puttyworld). Les nouveaux seraient conformes. Cette information sera vérifiée via un nouveau test. Ces résultats complémentaires paraîtront dans le Que Choisir du mois de novembre.
Interdictions de consommation de l’eau
Nous mettons en oeuvre des programmes de contrôle portant sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s’assurer que les eaux sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.
Retrouvez ci-dessous les interdictions de consommation de l’eau en cours dans notre région.
Nièvre
- Commune : Ouroux en Morvan (réseau de Fonteny)
33 habitants
Type : ponctuelle
Interdiction depuis le 17 septembre 2018
Nature de l’interdiction : bactériologique
- Commune : Lormes (réseau du Triou)
41 habitants
Type : permanente
Nature de l’interdiction : arsenic
- Commune : Château Chinon Campagne (ASL de Précy le Haut)
38 habitants
Type : permanente
Nature de l’interdiction : arsenic
- Commune : Chalaux
5 habitants
Type : permanente
Nature de l’interdiction : pesticides
Nouveau service en ligne proposé par l’ARS BFC
https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/interdictions-de-consommation-de-leau
Téléphone fixe : Arrêt de la technologie RTC
Suite à des reprises médiatiques souvent erronées au sujet de la fin progressive de la technologie « RTC », voici quelques précisions de Orange :
Le « RTC » (pour Réseau Téléphonique Commuté) est une technologie utilisée en France depuis les années 70 pour acheminer les communications téléphoniques fixes sur le réseau cuivre (le service de téléphonie fixe). Cette technologie arrive en fin de vie. Cela ne signifie pas la fin du cuivre (attention à ne pas confondre, le support physique : ici le cuivre et la technologie : le RTC), même si par ailleurs, de manière concomitante le support fibre se développe sur le territoire.
Pour continuer d’offrir un service de qualité pour les appels sur les lignes fixes (le service de téléphonie fixe), Orange généralise progressivement la technologie Voix sur IP (VoIP), une technologie devenue le standard mondial de communication.
Afin d’accompagner cette transition en douceur pour les clients, l’arrêt de la technologie RTC se déroulera en deux temps :
– à partir du 15 nov. 2018 : Orange cessera de commercialiser de nouvelles lignes RTC. Si un client ouvre une nouvelle ligne fixe après cette date, Orange lui fournira le service téléphonique fixe sur VoIP (sur une ligne avec un support physique cuivre ou fibre) grâce à un boîtier Orange. Ces clients bénéficieront donc toujours d’un service téléphonique fixe (et uniquement d’un service téléphonique fixe, s’ils ne souhaitent pas d’autres services comme un accès Internet par exemple).
C’est par ailleurs, une 1ère étape sans conséquence pour les clients bénéficiant actuellement d’une offre de téléphonie fixe RTC qui continueront à appeler depuis leur ligne RTC pendant au moins 5 ans encore sauf en cas de déménagement. La communication fixe passera toujours par la ligne cuivre sauf si le client décide de passer à la fibre.
– la 2ème étape débutera au plus tôt fin 2023 : la technologie RTC sera progressivement remplacée par la technologie voix sur IP par zone géographique. Orange accompagnera ses clients dans le choix d’une solution VoIP répondant à leurs besoins.
Il est important de savoir :
– que la technologie VoIP est déjà utilisée, fin 2016, par plus de 27 millions de clients en France tous opérateurs confondus (source ARCEP) : les clients utilisant un service de téléphonie fixe depuis une box.
– que Orange fourni déjà des clients ne bénéficiant que du service de téléphonie fixe (sans autres services tels que accès Internet, TV, etc…) sur support autre que le cuivre via la technologie VoIP c’est-à-dire avec un boîtier (pour les immeubles neufs équipés seulement de fibre par exemple). Ces clients bénéficient du même service de téléphonie fixe au même prix que les clients d’une offre dite RTC (c’est-à-dire d’une offre de service de téléphonie fixe sur support cuivre avec la technologie RTC).
La fin du RTC n’est donc pas la fin du service de téléphonie fixe ou la fin du cuivre ou la fin de la prise murale téléphonique cuivre (le « T » inversé).
6 points importants :
– non, la fin du RTC n’est pas la fin de la téléphonie fixe,
– non, la fin du RTC n’est pas la fin du cuivre,
– non, la fin du RTC ce n’est pas pour 2018,
– non, la fin du RTC n’impose pas de souscrire à une offre d’accès Internet si l’on n’en veut pas,
– non, la fin du RTC n’est pas une baisse de qualité de service,
– non, la fin du RTC n’est pas uniquement le choix de Orange.
Attention aux faux mails !
Alors que s’est ouverte au début du mois d’avril la traditionnelle période de déclaration de vos revenus, en vue de payer le fameux impôt en question, certains petits malins en profitent pour inonder les boîtes mail de faux avis de remboursement. Attention, méfiance.
Peut-être avez-vous même personnellement reçu un tel « fake », selon l’expression à la mode.
De faux mails de remboursement d’impôt en circulation
Depuis le 16 avril dernier, date d’ouverture des déclarations de revenus en ligne, certains contribuables ont pu recevoir un courriel douteux, leur affirmant qu’ils bénéficiaient d’un remboursement d’impôt. Evidemment, il s’agit d’une arnaque à laquelle il ne faut pas donner suite.
Une fausse proposition de remboursement de 178,80 €uros
Comment reconnaît-on un tel mail ? L’orthographe et la syntaxe, tout d’abord. Les moins méfiants, ou les plus distraits, n’y prêteront sans doute qu’une légère attention, mais en lisant bien, on peut tout de suite se rendre compte de la supercherie. Le mail en question proposait la chose suivante : « Après les derniers calculs annuels de l’exercice de votre activité, nous avons déterminé que vous êtes admissibles à recevoir un remboursement d’impôts de 178,80 € ». Cela ne veut évidemment rien dire, et l’emploi des mots est plus que suspect.
Une syntaxe et une orthographe plus que douteuse
C’est encore plus fragment dans la suite du courriel. « S’il vous plaît soumettre la demande de remboursement d’impôts et nous permettre 07 jours ouvrables pour le traitement de votre dossier », et plus loin « un remboursement peut être retardé pour diverses raisons. Par exemple la soumission des dossiers non valides ou inscription après la date limite ». L’administration fiscale française, même si elle n’est pas réputée pour la vitesse de ses remboursements, s’acquitte en général des sommes à rendre. Ici, le faux courriel vous prévient même de la possible lenteur du remboursement. Et pour cause, vous ne verriez même pas la couleur de l’argent dans ce cas !
Une arnaque qui commence à dater, mais qui peut coûter cher
Cette syntaxe devrait mettre la puce à l’oreille des contribuables, malgré la présence du logo de la République française, et la signature d’un « conciliateur fiscal adjoint, Philippe Berger », une personne qui en fait n’existe pas. Cette technique dite du « phishing » n’est pas récente. Le même courrier avait été envoyé l’an dernier. L’arnaque n’est donc pas nouvelle, mais pourrait vous coûter cher si jamais vous y répondiez Méfiance !
Un moindre recours aux pesticides augmente les revenus des agriculteurs
C’est ce que démontre Vincent Bretagnolle, écologue au Centre d’études biologiques de Chizé (CNRS/Université de La Rochelle/Inra). Sur la zone-atelier Plaine et Val de Sèvres il y étudie depuis 25 ans les alternatives à l’agriculture intensive sur 450 kilomètres carrés. Il parle de ses résultats dans un article de CNRS Le journal intitulé « Quand le productivisme nuit à l’agriculture ». Extraits :
« Le modèle agricole productiviste est en bout de course. Il dégrade l’environnement et la biodiversité, a des conséquences délétères sur la santé humaine – au premier chef, sur celle des agriculteurs –, et n’est plus viable économiquement puisqu’on assiste à la baisse continue des revenus des mêmes agriculteurs. »
« À Chizé, nous avons décidé d’explorer la piste de l’agroécologie, une agriculture durable qui utilise les ressources de la nature pour se développer. » … « en conditions réelles, grâce à la participation des agriculteurs : près de 200 exploitations … ».
« C’est une série d’études que nous avons démarrées suite au plan Écophyto, lancé dans la foulée du Grenelle de l’environnement de 2007. » … « Nous nous sommes donc posé la question : est-ce qu’il est techniquement possible de réduire de 50 % le recours aux pesticides, et avec quelles conséquences sur les rendements agricoles et les revenus des agriculteurs, mais aussi sur la biodiversité ? »
« Plusieurs expérimentations ont été menées. L’une d’entre elles, conduite sur 56 parcelles au total … sur la culture du blé, sur une période d’une année – le temps d’un cycle complet, donc. Les résultats obtenus sont spectaculaires : réduire l’apport d’herbicides et d’engrais azotés de 30 à 50 % lorsqu’ils sont utilisés massivement n’a aucun effet sur les rendements, qui restent stables. En clair, on continue de produire autant en réduisant de moitié ou presque les doses de produits utilisés. La conséquence de cela, c’est que les revenus des agriculteurs augmentent significativement, car ils ont acheté moins de produits phytosanitaires mais aussi moins de gasoil pour les disperser : ces gains atteignent jusqu’à 200 €uros l’hectare pour certains agriculteurs. Ces résultats ont depuis été confirmés par des études plus longues – sur une période de cinq ans – menées sur le blé mais aussi sur le colza, le maïs et le tournesol. »
« Ce que nous observons dans nos études est en effet contradictoire avec les résultats obtenus par les fabricants de produits phytosanitaires ou certains instituts techniques. » … « Ils testent leurs produits sur de petites surfaces hyper-contrôlées, dans des conditions optimales ; nous sommes en conditions réelles, à l’échelle d’un territoire, et faisons face à des facteurs extérieurs comme les aléas climatiques, l’hétérogénéité des sols, l’érosion de la biodiversité… » « La réalité, c’est que les rendements agricoles n’augmentent plus depuis vingt ans, et ce malgré l’amélioration continue des variétés cultivées. On touche aux limites du modèle. »
« Ainsi, les études menées sur la zone de Chizé montrent que les abeilles jouent un rôle essentiel dans la production du colza et du tournesol, qu’on croit à tort pollinisés par la seule action du vent : les écarts de production sont de l’ordre de 30 % selon que les abeilles ont eu accès ou pas aux cultures, ce qui est considérable. » … « mais aussi pour les espèces animales qui permettent le contrôle biologique des ravageurs : des coléoptères comme les carabes, par exemple, sont des auxiliaires précieux des cultures, car ils consomment limaces, pucerons et graines d’adventices. Le problème, c’est que les populations d’insectes connaissent un déclin spectaculaire dans les campagnes : en 25 ans, les populations de carabes présentes sur la zone-atelier de Chizé ont diminué de 80 %. Dans le même temps, les effectifs d’oiseaux ont diminué d’un tiers sur la zone, en partie parce qu’ils ont moins d’insectes à manger, et en partie parce que les milieux refuges où ils nichent (prairies, arbres morts, murets…) se réduisent. »
[Article de l’étude CNRS prônant l’agro-écologie]
Ceci est un piège à con… sommateurs !
Ne répondez pas à se qui s’apparente à une arnaque téléphonique, il vous en coûtera 2,90€ + frais d’appel X par le temps passé par appel… bref il vous en coûtera « un bras ».
En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher du site http://www.infosva.org/ qui vous renseignera sur l’origine du n° de téléphone.
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