Règlement intérieur
I. ORGANISATION ET PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
- Généralités
En application de l’article 15 (Règlement intérieur des statuts de l’UFC-Que Choisir) un règlement intérieur est adopté par l’association locale UFC-Que Choisir de la Nièvre.
- Les bénévoles
Pour devenir bénévole, il faut :
- Etre adhérent de l’association
- Etre à jour de cotisation
- Avoir un entretien avec le Président, ou un administrateur pour préciser les domaines dans lesquels le bénévole se sentira le plus à l’aise.
- Définir le(s) jour(s) de présence.
Les engagements du bénévole
- Respecter le fonctionnement, la confidentialité
- Suivre les formations dispensées par l’Union Régionale : découverte, accueil, conseils, enquêtes…
- Accompagnement par les autres bénévoles (obligatoire pour le conseiller-litige)
Exclusion du bénévole
Démission de lui-même après un entretien avec le Président, et une lettre expliquant ses motifs.
- Le Bureau
Regroupe les personnes ayant une responsabilité au Conseil d’Administration.
Composition : au moins 3 membres
Président
Trésorier
Secrétaire
Le bureau prépare les travaux du C.A.
- Le Conseil d’Administration
Composition :
- au moins 3 membres Président, Trésorier, Secrétaire qui peuvent être suppléés par un Vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint, responsables (santé, Gestal, enquêtes…).
- Sont élus lors de l’AG pour 3 ans
- Les membres élus du C.A. choisissent le Président, le Trésorier, le Secrétaire par vote (bulletin secret).
Fonctionnement
Le C.A. se réunit 6 fois par an sur convocation écrite du Président 15 jours avant la date prévue, ou en urgence si nécessaire. Un bénévole non-administrateur peut être invité, mais ne participe pas au débat.
Chaque réunion du C.A. donne lieu à un compte-rendu envoyé à chaque administrateur et approuvé au C.A. suivant.
Son rôle
Organiser et veiller à l’animation des activités de l’association.
- Organisation et fonctionnement de l’association
Missions
- Les fonctions d’accueil
- accueil physique
- accueil téléphonique
- gestion du courrier « arrivée » : enregistrement et diffusion
- établissement des cartes d’adhésion
- gestion courante de la caisse
- affranchissement du courrier « départ »
- la caisse courante
- toute somme en espèces est constatée et écrite sur un bordereau
- tout mouvement de caisse (débit ou crédit) est enregistré
- Organisation de la permanence
Horaires d’ouverture :
Lundi, Mardi, Jeudi : 9h à 12h et 14h à 18h (secrétariat jusqu’à 17h)
Vendredi : 9h à 12h et 14h à 16h
Fermeture : Mercredi et samedi
Mois d’août en entier
Fermeture exceptionnelle possible signalée à l’entrée
- Principe de remboursement des frais
Bénévoles : en principe « abandon » des frais kilométriques au profit des impôts. Considéré comme un don, doit figurer le montant des frais au km calculé par les impôts dans le rapport financier en A.G.
Pour les formations :
Frais pris en charge intégrale par l’Al (inscription, frais de déplacement sur justificatifs). Préférence au co-voiturage ou billet SNCF.
L’Al se fait rembourser par l’U.R. sur justificatifs indemnité kilométrique : 0,40 €/km.
- Traitement des litiges
Les bénévoles « conseillers litiges » ont pour mission de chercher des solutions si possible amiables entre un consommateur et un professionnel dans le domaine de la consommation.
- Démarches possibles
Simple conseil sans adhésion obligatoire
La prise en charge d’un dossier implique que le consommateur soit adhérent.
Solution « amiable » si possible sinon visite à un avocat ou saisie du tribunal selon l’importance du litige.
Seules les photocopies figurent dans le dossier de référence de l’adhérent.
Actions Civiles : l’association dispose d’un agrément pour ester en justice.
- Enquêtes
Des enquêtes proposées par la Fédération ou l’UR
Le responsable, chargé de relayer, décide de la faisabilité des enquêtes.
Bénévoles enquêteurs, présents dans le département sollicités par le responsable des enquêtes.
- Les représentations
- Tout bénévole représentant dans une instance extérieure est désigné par le Président, en accord avec le bénévole.
- Les représentants s’expriment au nom de l’association.
- Compte-rendu possible écrit ou oral lors des réunions du C.A.
- Communication
- relation avec la presse.
- Communication ayant pour objet la connaissance des activités, les réalisations et de relayer les positions et opérations de communication de la Fédération.
- Bulletin trimestriel « La Botte de l’UFC » envoyé aux adhérents inscrits selon une somme modique.
- le Président est directeur de la publication et est responsable de la rédaction des articles à publier.
- Gestal
Un référent Al est chargé de l’utilisation de Gestal (paramétrage, attribution des droits, confidentialité).
Il est aussi chargé des procédures d’enregistrement (adhésions, litiges, ressources humaines).
Le référent peut être aidé par un autre bénévole.
II. ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
- préside les réunions du Conseil d’Administration ;
- relaie les informations données par la Fédération ;
- prend toute décision à court terme n’exigeant pas l’avis du Conseil d’Administration ou du Bureau ;
- est garant de la cohésion de l’équipe des bénévoles ;
- assure la gestion des salariés ;
- veille au respect des Statuts et du Règlement Intérieur.